Politique de confidentialité (Gestion des données personnelles)

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite

« Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A l’occasion de l’utilisation du site www.methode-chataigner.site et de son application Selfhacking, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.methode-chataigner.site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Frédérique Chataigner ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.methode-chataigner.site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.methode-chataigner.site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.methode-chataigner.site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Méthode Chataigner  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.methode-chataigner.site

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du

site internet www.methode-chataigner.site (ci-après le « Site »), Clients,

Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données

traitées relèvent des catégories de données suivantes :

– Les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes

concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique,

numéro de téléphone) ;

– Les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;

– Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution

et au suivi d’un dossier Client.

Le Client accepte expressément que Frédérique Chataigner puisse être

amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des

données de toute nature.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne

concernée :

– Contacte Frédérique Chataigner afin de bénéficier de tout type de

service

Crée un compte Utilisateur sur le Site

Passe une commande de service en ligne ou à un abonnement sur le

Utilise le formulaire de contact du Site

Entre en relation avec Frédérique Chataigner ou encore est membre

des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels

En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le

Site, les données à caractère personnel dont la communication est

obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par

un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication

d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la

non validation du formulaire en question. Frédérique Chataigner ne

pourra donc pas donner suite à la demande.

– Constitution et gestion de fichiers Clients

– Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site

– Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux

d’affaires

– Conservation des numéros de carte bancaire des Clients sur leur

autorisation pour le traitement des futures commandes

– L’envoi (emailings) d’actualités sur Méthode Chataigner ainsi que

des informations de sollicitation personnalisée

– Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données

personnelles

– Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la

propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis

pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur

collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Clients

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis

pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur

collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

L’envoi (emailings) d’actualités sur chataigner consulting ainsi que des

informations de sollicitation personnalisée

3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la

personne concernée

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés

pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données

relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que Frédérique Chataigner

 fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles

(notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site,

wordpress, LWS, la gestion de la comptabilité : declarando, Jurisserv). Frédérique Chataigner

a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant

les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.

Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et

organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de

données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

Chataigner consulting s’engage à faire appel uniquement à des sous-

traitants :

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect

de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la

disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande

écrite.

Frédérique Chataigner s’engage à informer les Personnes concernées de

l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les

plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement

de ses données.

Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les

quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de

réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir

ainsi autoriser ledit sous-traitant. Frédérique Chataigner apportera, le cas

échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir

la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.methode-chataigner.site contient un certain nombre de

liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de

Frédérique Chataigner. Cependant, Frédérique Chataigner n’a pas la

possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en

conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.methode-chataigner.site est susceptible

de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un

cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de

l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation

d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter

la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre

diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder

à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur

de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton

Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres

personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les

cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme

de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez

sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,

cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous

pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le

pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).

Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet

« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une

autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne

poursuit pas sa navigation ;

-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui

permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt

de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La

Personne concernée par un traitement peut définir des directives

relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses

données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être

générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses

directives particulières concernant ses données personnelles collectées

sur le Site en s’adressant à methodechataigner@outlook.com

Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère

personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée,

Chataigner consulting n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces

données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.

Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un

traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de

rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données

personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son

consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale

du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Frédérique Chataigner

à l’adresse suivante : methode-chataigner.site

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou

postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un

justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne

concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation

auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.methode-

chataigner.site est soumis au droit français. Il est fait attribution

exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-

801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique.

Règlement Général sur la protection des Données Personnelles («

RGDP ») n°2016/679.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous

quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des

personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°

78-17 du 6 janvier 1978).